La gestion de la TVA conditionne directement le niveau des charges fiscales pour une entreprise, surtout pour les très petites structures.
Comprendre la franchise en base permet d’évaluer l’impact sur la trésorerie et sur l’imposition à court et moyen terme, et les points essentiels suivent ci-dessous pour orienter votre décision fiscale.
A retenir :
- Aucun suivi de TVA régulier pour chiffre d’affaires en dessous du seuil
- Coût des achats augmenté par l’impossibilité de récupérer la TVA
- Besoin d’anticipation si croissance du chiffre d’affaires proche du seuil
- Option de renonciation possible via le service des impôts
TVA et franchise en base : seuils et critères 2025
Après ces éléments, examinons les seuils applicables et leurs conséquences pratiques sur le régime fiscal d’une entreprise.
Selon Service-public.fr, en 2025 les seuils de franchise diffèrent selon l’activité, avec des seuils de base et des seuils majorés qui encadrent le régime.
Seuils applicables selon l’activité
Ce point précise les chiffres qui déterminent le maintien ou la perte du statut fiscal et le passage au régime réel.
Les seuils standards en 2025 sont présentés ci-dessous pour faciliter la lecture et la comparaison entre ventes et prestations de services.
Type d’activité
Seuil de base (CA N-1)
Seuil majoré (CA N)
Ventes de biens, restauration, hébergement
85 000 €
93 500 €
Prestations de services
37 500 €
41 250 €
Projet de seuil unique
Application suspendue
Non applicable avant fin 2025
Conséquence de dépassement
Passage au régime réel dès janvier suivant
Basculement immédiat si seuil majoré dépassé
Eligibilité et démarche pour renoncer
La possibilité de renoncer à la franchise est une démarche administrative volontaire soumise au service des impôts des entreprises.
Il suffit d’adresser une demande au SIE pour opter au régime réel, ce qui modifie ensuite votre régime de TVA et d’imposition.
Documents à fournir :
- Lettre formelle de renonciation adressée au SIE, signée par le dirigeant
- Justificatif d’activité récent montrant la nature des ventes ou prestations
- Numéro SIREN et extrait Kbis si société immatriculée
« J’ai choisi de renoncer à la franchise avant un dépassement, ce choix a évité un redressement administratif imprévu »
Claire N.
Une préparation administrative en amont limite les risques financiers et facilite la transition vers le régime réel si nécessaire.
Cela conduit naturellement à mesurer l’impact concret de la franchise en base sur vos charges fiscales et vos achats.
Impact financier de la franchise en base sur les charges fiscales
En passant des seuils aux conséquences, mesurons l’impact sur vos charges fiscales et sur le coût réel des achats pour votre activité.
Selon Compta Online, l’effet majeur se situe dans l’impossibilité de déduire la TVA sur les achats et les investissements professionnels.
Coût réel des achats sans récupération de TVA
Ce point met en perspective des exemples chiffrés et des comparaisons qualitatives pour évaluer l’effort financier lié à la non-récupération de TVA.
Type d’achat
Exemple chiffré
Coût avec franchise
Coût avec TVA récupérable
Équipement ponctuel
TTC 2 400 € (HT 2 000 €, TVA 400 €)
2 400 €
2 000 €
Consommables
Exemple qualitatif
Coût augmenté par TVA non récupérée
Coût réduit par récupération possible
Stock et marchandises
Exemple qualitatif
Flux de trésorerie plus tendu
Soutien de trésorerie par déduction TVA
Prestations externes
Exemple qualitatif
Coût intégral payé HT+TVA
Coût net HT après récupération
Impact sur trésorerie et comptabilité
La non-récupération de la TVA peut générer un besoin de trésorerie plus élevé, surtout pour les achats importants et les stocks.
Selon LegalPlace, anticiper ces effets par des simulations comptables évite des tensions de trésorerie lors de l’achat d’équipements coûteux.
Effets sur trésorerie :
- Augmentation immédiate des décaissements liés aux achats
- Trésorerie diminuée jusqu’à régularisation ou basculement au réel
- Besoin accru d’un fonds de roulement sécurisé pour amortir les variations
« Lors de l’achat d’un matériel onéreux, l’absence de récupération de TVA a grevé notre trésorerie pendant plusieurs mois »
Marc N.
Choisir le régime fiscal : stratégie pour limiter vos charges
Pour décider entre franchise en base et régime réel, il faut croiser la structure des coûts, le profil d’achats et la projection de croissance.
Selon des sources professionnelles, la consultation d’un comptable permet d’aligner le choix sur la réalité opérationnelle et fiscale de l’entreprise.
Critères pour choisir entre franchise et régime réel
Ce passage évalue les critères pratiques et financiers qui doivent guider la sélection du régime fiscal adapté à votre activité.
Critères de choix :
- Volume d’achats et possibilité de récupérer la TVA selon la nature des dépenses
- Projections de croissance du chiffre d’affaires sur les douze prochains mois
- Capacité administrative à gérer des déclarations de TVA régulières
« En simulant les deux régimes, mon comptable m’a aidé à choisir la solution la moins coûteuse sur trois ans »
Sophie N.
Pratiques comptables et rôle du comptable
Ce point détaille les bonnes pratiques comptables et les actions concrètes recommandées par un professionnel pour maîtriser l’impact financier.
Actions recommandées :
- Suivi mensuel du chiffre d’affaires pour repérer tout risque de dépassement
- Simulations régulières de trésorerie intégrant la TVA non récupérable
- Consultation d’un expert-comptable pour arbitrer avant un changement de régime
« Un avis comptable pragmatique a réduit nos charges en indiquant le meilleur moment pour basculer au réel »
Anne N.
Un travail structuré sur ces critères facilite la décision et rend la consultation d’un comptable plus efficace et adaptée à vos objectifs.
Source : Service-public.fr, « Franchise en base de TVA », Service-public.fr, 2024 ; Compta Online, « Franchise en base de TVA : seuils et conditions », Compta Online, 2024 ; LegalPlace, « La franchise en base de TVA en 8 points essentiels », LegalPlace, 2024.
